Article 1 : Identité

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Article 2 : Finalité des traitements

Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
• les contrats ;
• les commandes ;
• les livraisons ;
• les factures ;
• la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ;
• la gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ; 

• effectuer des opérations relatives à la prospection :
  • constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion ;
  • la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects ;
  • l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • l’envoi de sollicitations. 

Article 3 : Données traitées 

Les données susceptibles d’être traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont :

1. l'identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire) ;
2. les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire ;
3. les données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service après vente ; 
4. les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes. 

Article 4 : Les destinataires et les personnes habilitées à traiter les données

Peuvent seuls, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès aux données à caractère personnel :

• les personnels en charge du service commercial et des services administratifs ; 
• les supérieurs hiérarchiques de ces personnels ; 
• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...) .
• les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d’un contrat. Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.
• Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives. 
• les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ; 
• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances. 

Article 5 : Durée de conservation

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées ; en l’occurrence dix ans. La facture sera envoyée par email à l’acheteur au moment de la validation de sa commande et sera archivée sur nos serveurs durant dix ans.

Les données à caractère personnel relatives aux prospects ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection. 

Article 6 : Information des personnes concernées

Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données des finalités poursuivies, de l’identité du responsable du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale (délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005) , et le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un état non membre de l’Union européenne. 

Article 7 : Sécurité

Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données visées à l’article 3 et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Dans le cas de l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous prémunir contre tout accès non autorisé au système de traitement automatisé de données.

L'orsqu’un moyen de paiement à distance est utilisé, nous prendrons les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des numéros de cartes bancaires contre tout accès, utilisation, détournement, communication ou modification non autorisés en recourant à des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable. 

Article 8 : Transfert de données vers l’étranger

Certains transferts de données à caractère personnel peuvent être réalisés vers des pays tiers à l’Union européenne qui ne sont pas membres de l’Espace économique européen et qui n’ont pas été reconnus par une décision de la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, dès lors que : 

• le traitement garantit un niveau suffisant de protection de la vie privée ainsi que des droits et libertés fondamentaux des personnes…
• le responsable de traitement a clairement informé les personnes de l’existence d’un transfert de données vers des pays tiers …

Nous nous engageons, sur simple demande de la personne concernée, à apporter une information complète sur :

• la finalité du transfert,
• les données transférées,
• les destinataires exacts des informations,
• les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert.

Les données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers certains pays situés en dehors de l’Union européenne sont celles prévues à l’article 3 uniquement dans le cadre : 

• de la gestion d’un fichier client ;  
• de la gestion d’opérations de prospection commerciale réalisées par un sous-traitant établi dans un pays tiers.

Article 9 : Autorisations tierces

En naviguant sur notre site, vous acceptez que des applications tierces utilisent votre adresse IP afin de déterminer votre localisation. C'est notamment le cas afin de vous proposer la monnaie de transaction adaptée à votre pays.

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